1. Abonnement Post Payé BT
PRINCIPE DE BASE
- Tout client qui demande un contrat d’abonnement Post payé a l’obligation de souscrire aux clauses qui régissent la fourniture du courant électrique Basse Tension, en signant le document qui lui sera remis à cet effet (Contrat d’Abonnement) ;
- Les étapes décrites ci-dessous s’appliquent lorsqu’un point de livraison existe déjà sur cette habitation ;
- Dans le cas d’une habitation non électrifiée, avant de prétendre à un contrat d’abonnement, le client doit d’abord faire une demande de branchement ;
- Parmi les autres formalités préalables à remplir, le client doit présenter une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport, etc… ;
Elément déclenchant : Demande du client
2. Abonnement Prépayé BT
PRINCIPE DE BASE
Toute personne qui demande un contrat d’abonnement en prépaiement a l’obligation de souscrire aux clauses qui régissent la fourniture du courant électrique en Basse Tension, en signant le document qui lui sera remis à cet effet (Contrat d’Abonnement).
Les étapes décrites ci-dessous s’appliquent lorsqu’un point de livraison existe déjà en post payé sur cette habitation.
Dans le cas d’une habitation non électrifiée, avant de prétendre à un contrat d’abonnement, le client doit d’abord faire une demande de branchement. (Cf. procédure Branchement 4.1).
Parmi les autres formalités préalables à remplir, le client doit présenter une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire …
Eléments déclenchants :
- Demande du client ;
Initiative de l’ENERCA